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Assemblée annuelle des membres

Speech-Language & Audiology Canada’s Code of Ethics is one of our association’s most important documents.

Conformément aux règlements administratifs d’OAC, article IV, Assemblées des membres, section 4.5 (Avis de
convocation), avis est donné que l’assemblée annuelle des membres d’Orthophonie et Audiologie Canada (OAC) 2023
commencera à 3 h 00 HAE le mercredi 24 mai 2023.

4.5 Avis de convocation – Un avis doit être donné au moins vingt et un (21) jours avant la tenue de l’assemblée. Un avis doit être envoyé conformément aux exigences de l’article XII de ce règlement et doit, en vertu de la Loi, inclure toute proposition présentée à la Société en accord avec la section 4.3. L’avis de convocation d’une assemblée des membres au cours de laquelle des affaires spéciales doivent être traitées doit énoncer la nature de ces affaires avec suffisamment de détails pour permettre au membre de juger ces affaires de façon éclairée et fournir le texte de toute résolution spéciale ou tout règlement administratif devant être soumis à l’assemblée.

Un avis indiquant la date et le lieu de l’assemblée des membres doit être envoyé aux personnes suivantes :
(a) chaque membre qui a droit de vote à l’assemblée (ce qui peut être déterminé en fonction des registres et modalités établies par le conseil d’administration ou, à défaut, en vertu de la Loi);
(b) à chaque administrateur;
(c) à l’expert-comptable de la Société.

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